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1979010309 BE

1979010309 3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010309 3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 3 avril 1979

Numéro: 1979010309

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-03/

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