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1979010307 BE

1979010307 3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010307 3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda

Publication: 3 avril 1979

Numéro: 1979010307

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-03/

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