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1979010303 BE

1979010303 3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

Source: Agriculture

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1979010303

page: 2287

Dossier numéro: 1979-01-03/

Erratum : Publication du 29 mars 1979, page 3578

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