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1979010302 BE

1979010302 3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1979010302

page: 2081

Dossier numéro: 1979-01-03/

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