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1979010301 BE

1979010301 3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1979010301

page: 465

Dossier numéro: 1979-01-03/

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