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1978122911 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122911 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1978122911

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-29/

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