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1978122906 BE

1978122906 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122906 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil

Publication: 2 mars 1979

Numéro: 1978122906

page: 2419

Dossier numéro: 1978-12-29/

Erratum : Publication du 7 avril 1979, ADDENDUM

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