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1978122902 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'Avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122902 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'Avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1978 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'Avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1978

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1978122902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-29/

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