1978122901
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1978122901 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le centre de traitement de l'information à l'Institut géographique national, et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujetions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122901 29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le centre de traitement de l'information à l'Institut géographique national, et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujetions
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29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le centre de traitement de l'information à l'Institut géographique national, et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujetions
Publication: 17 janvier 1979
Numéro: 1978122901
page: 559
Dossier numéro: 1978-12-29/