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1978122817 BE

1978122817 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122817 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement

Publication: 8 février 1979

Numéro: 1978122817

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-28/

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