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1978122815 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978122815

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-28/

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