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1978122812 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122812 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures

Publication: 30 décembre 1978

Numéro: 1978122812

page: 16155

Dossier numéro: 1978-12-28/

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