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1978122809 BE

1978122809 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122809 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

Publication: 2 mars 1979

Numéro: 1978122809

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-28/

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