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1978122807 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées

Publication: 2 mars 1979

Numéro: 1978122807

page: 2432

Dossier numéro: 1978-12-28/

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