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1978122806 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 21 de la loi du 29 novembre 1978 de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 21 de la loi du 29 novembre 1978 de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1978122806

page: 2082

Dossier numéro: 1978-12-28/

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