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1978122802 BE

1978122802 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122802 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 janvier 1979

Numéro: 1978122802

page: 166

Dossier numéro: 1978-12-28/

Erratum : Publication du 8 février 1979, page 1567, ERRATUM

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