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1978122801 BE

1978122801 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122801 28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

Publication: 6 janvier 1979

Numéro: 1978122801

page: 165

Dossier numéro: 1978-12-28/

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