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1978122710 BE

1978122710 27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 12 mai 1979

Numéro: 1978122710

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-27/

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