Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978122709 BE

1978122709 27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122709 27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 12 avril 1979

Numéro: 1978122709

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →