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1978122708 BE

1978122708 27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale du Limbourg de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale du Limbourg de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 21 mars 1979

Numéro: 1978122708

page: 3232

Dossier numéro: 1978-12-27/

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