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1978122704 BE

1978122704 27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 11 janvier 1979

Numéro: 1978122704

page: 334

Dossier numéro: 1978-12-27/

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