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1978122703 27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122703 27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 30 décembre 1978

Numéro: 1978122703

page: 16174

Dossier numéro: 1978-12-27/

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