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1978122702 BE

1978122702 27 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Publication: 20 février 1979

Numéro: 1978122702

page: 1959

Dossier numéro: 1978-12-27/

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