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1978122701 BE

1978122701 27 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

Publication: 12 janvier 1979

Numéro: 1978122701

page: 399

Dossier numéro: 1978-12-27/

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