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1978122202 22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portes à la connaissance du public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122202 22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portes à la connaissance du public
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22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portes à la connaissance du public
Publication: 14 mars 1979
Numéro: 1978122202
page: 2936
Dossier numéro: 1978-12-22/