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1978122201 BE

1978122201 22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122201 22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

Publication: 14 février 1979

Numéro: 1978122201

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-22/

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