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1978122107 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une sous-commission Héraldique au sein de la section autonome néerlandaise de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122107 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une sous-commission Héraldique au sein de la section autonome néerlandaise de la Commission royale des Monuments et des Sites Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une sous-commission Héraldique au sein de la section autonome néerlandaise de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1978122107

page: 3067

Dossier numéro: 1978-12-21/

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