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1978122106 BE

1978122106 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973, 13 décembre 1974 et 7 mars 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122106 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973, 13 décembre 1974 et 7 mars 1978 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973, 13 décembre 1974 et 7 mars 1978

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1978122106

page: 3066

Dossier numéro: 1978-12-21/

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