1978122105
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1978122105 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, 3 février 1975 et 7 mars 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978122105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122105 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, 3 février 1975 et 7 mars 1978
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21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, 3 février 1975 et 7 mars 1978
Publication: 16 mars 1979
Numéro: 1978122105
page: 3066
Dossier numéro: 1978-12-21/