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1978122102 BE

1978122102 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122102 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1978122102

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-21/

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