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1978122101 BE

1978122101 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122101 21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques

Publication: 16 janvier 1979

Numéro: 1978122101

page: 534

Dossier numéro: 1978-12-21/

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