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1978122007 BE

1978122007 20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français. _ Crédits adoptés par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122007 20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français. _ Crédits adoptés par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français. _ Crédits adoptés par le Conseil culturel

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 7 août 1979

Numéro: 1978122007

page: 8679

Dossier numéro: 1978-12-20/

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