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1978122004 BE

1978122004 20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122004 20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978122004

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-20/

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