1978122003
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1978122003 20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122003 20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Publication: 26 janvier 1979
Numéro: 1978122003
page: 1130
Dossier numéro: 1978-12-20/