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1978122002 BE

1978122002 20 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978122002 20 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

Publication: 19 janvier 1979

Numéro: 1978122002

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-20/

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