Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978121918 BE

1978121918 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la prise mobile de connecteur 10 A/250 V, type 4874, portant la marque de conformité Nemko, fabriquée par Franz Stauch, D 8641, Markt, Postfach 60 ( République fédérale d'Allemagne )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121918 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la prise mobile de connecteur 10 A/250 V, type 4874, portant la marque de conformité Nemko, fabriquée par Franz Stauch, D 8641, Markt, Postfach 60 ( République fédérale d'Allemagne ) Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la prise mobile de connecteur 10 A/250 V, type 4874, portant la marque de conformité Nemko, fabriquée par Franz Stauch, D 8641, Markt, Postfach 60 ( République fédérale d'Allemagne )

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978121918

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →