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1978121917 BE

1978121917 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour câble souple de marque CAC, 2 A/250 V, à bouton poussoir à fermeture permanente, fabriqué par Rivaco S.R.L., Milan, Italie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121917 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour câble souple de marque CAC, 2 A/250 V, à bouton poussoir à fermeture permanente, fabriqué par Rivaco S.R.L., Milan, Italie Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour câble souple de marque CAC, 2 A/250 V, à bouton poussoir à fermeture permanente, fabriqué par Rivaco S.R.L., Milan, Italie

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978121917

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-19/

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