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1978121916 BE

1978121916 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du cordon prolongateur extensible, type H03, V V-F-2 x 0,5 mm2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du cordon prolongateur extensible, type H03, V V-F-2 x 0,5 mm2

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978121916

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-19/

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