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1978121915 BE

1978121915 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'autotransformateur de marque Electro-Materiel avec capot, 100 VA, de 110, 140, 220/130, 220, 240 V, fabriqué par les Etablissements Impérial, à 1070 Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121915 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'autotransformateur de marque Electro-Materiel avec capot, 100 VA, de 110, 140, 220/130, 220, 240 V, fabriqué par les Etablissements Impérial, à 1070 Bruxelles Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'autotransformateur de marque Electro-Materiel avec capot, 100 VA, de 110, 140, 220/130, 220, 240 V, fabriqué par les Etablissements Impérial, à 1070 Bruxelles

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978121915

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-19/

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