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1978121912 BE

1978121912 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mixer bol, de marque Taurus, type L-3/4 N, fabrique en Espagne par Taurus S.A., Oliana ( Lerida )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121912 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mixer bol, de marque Taurus, type L-3/4 N, fabrique en Espagne par Taurus S.A., Oliana ( Lerida ) Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mixer bol, de marque Taurus, type L-3/4 N, fabrique en Espagne par Taurus S.A., Oliana ( Lerida )

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978121912

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-19/

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