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1978121909 BE

1978121909 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121909 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 29 décembre 1978

Numéro: 1978121909

page: 16078

Dossier numéro: 1978-12-19/

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