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1978121908 BE

1978121908 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant une prime de fin d'année

Publication: 2 mars 1979

Numéro: 1978121908

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-19/

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