Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978121905 BE

1978121905 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121905 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1978121905

page: 2079

Dossier numéro: 1978-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →