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1978121903 BE

1978121903 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121903 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 19 janvier 1979

Numéro: 1978121903

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-19/

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