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1978121902 BE

1978121902 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121902 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1978121902

page: 482

Dossier numéro: 1978-12-19/

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