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1978121901 BE

1978121901 19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 11 janvier 1979

Numéro: 1978121901

page: 323

Dossier numéro: 1978-12-19/

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