1978121802
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1978121802 18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complète par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121802 18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complète par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978
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18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complète par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978
Publication: 30 juin 1979
Numéro: 1978121802
page: 7449
Dossier numéro: 1978-12-18/