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1978121801 BE

1978121801 18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121801 18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 30 juin 1979

Numéro: 1978121801

page: 7448

Dossier numéro: 1978-12-18/

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