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1978121570 BE

1978121570 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 annulant la délibération du conseil d'agglomération de Bruxelles du 28 juin 1978 fixant le règlement de pension du personnel de cette agglomération. - Annulation par le Conseil d'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121570 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 annulant la délibération du conseil d'agglomération de Bruxelles du 28 juin 1978 fixant le règlement de pension du personnel de cette agglomération. - Annulation par le Conseil d'Etat. Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 annulant la délibération du conseil d'agglomération de Bruxelles du 28 juin 1978 fixant le règlement de pension du personnel de cette agglomération. - Annulation par le Conseil d'Etat.

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1978121570

page: 4542

Dossier numéro: 1978-12-15/

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