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1978121569 BE

1978121569 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour des subventions aux bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121569 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour des subventions aux bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour des subventions aux bibliothèques publiques

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 6 juillet 1979

Numéro: 1978121569

page: 7639

Dossier numéro: 1978-12-15/

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